CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Roue Libre Pastis,
ayant son siège social à CH-1223 Genève, ci-après " Roue Libre Pastis ", gérante
du site www.rouelibrepastis.ch et, d'autre part, par toute personne physique ou
morale dénommée ci-après "l(es)'acheteur(s) " ou " le(s) client(s) " , souhaitant
procéder à l'achat d'un produit ou d'un service " Roue Libre Pastis « .
L'ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans toutes les
relations commerciales entre Roue Libre Pastis et ses clients, lors de tout achat de
produits ou de services. L'utilisation du site internet www.rouelibrepastis.ch et/ou
l'acquisition d'un produit Roue Libre Pastis implique une acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente ; l'acheteur reconnaît avoir pris
connaissance de celles-ci préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au
titre des présentes conditions générales de vente.
Roue Libre Pastis conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions
générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - ÂGE
Seules les personnes qui ont atteint l'âge légal de consommer de l'alcool sont en
droit d'effectuer des achats de produits Roue Libre Pastis et de consulter le site
www.rouelibrepastis.com. Le client confirme, par sa commande de produits Roue
Libre Pastis, avoir l'âge légal de consommer de l’alcool.
ARTICLE 3 - ABSENCE D'INCITATION
Les informations, avis et opinions accessibles sur le site www.rouelibrepastis.ch, ne
peuvent d'aucune manière être comprises comme des incitations à consommer de
l’alcool.
ARTICLE 4 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rouelibrepastis.ch de Roue
Libre Pastis, dans la limite des stocks disponibles. Roue Libre Pastis se réserve le droit
de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les
photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien le vendeur. La vente
des produits présentés sur le site www.rouelibrepastis.ch est destinée à tous les acheteurs
résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
L'ARTICLE 5 - PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisses
(CHF) exclusivement, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande et incluant la taxe anticipée de recyclage (TAR). Tout changement du
taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Roue Libre Pastis se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés,
suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont détaillés une fois le "
panier " d'achat finalisé et avant le paiement.
ARTICLE 6 - COMMANDE, MODALITÉ DE PAIEMENT ET CONCLUSION DE
CONTRAT
Roue Libre Pastis propose à l'acheteur de commander et de payer ses produits
selon les modalités suivantes :
Pour toutes commandes passées via le site internet www.rouelibrepastis.ch :
paiement sécurisé par carte bancaire.
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute au "
panier ", le modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison
ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement
par Carte Bancaire". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des
informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa
commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Enfin, l'acheteur
renseigne ses informations de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte
bancaire est irrévocable.
Pour toutes commandes en gros (option de paiement valable uniquement pour les
professionnels, les distributeurs et les grossistes) : paiement sur facture.
Les factures portant sur des montants exigibles sont payables dans les 30 jours
suivant la date de facturation. Aucune déduction n'est offerte, sauf accord écrit
préalable de la part de Roue Libre Pastis.
La confirmation d'une commande entraîne une acceptation des présentes conditions
de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Roue Libre Pastis
communiquera à l'acheteur par courrier électronique généré automatiquement (pour
toutes commandes passées par voie électronique ou via le site
www.rouelibrepastis.ch) ou par courrier postal (pour toutes autres commandes) la
confirmation de l'enregistrement de sa commande. Une commande ne devient
définitive qu'après son acceptation par Roue Libre Pastis. Le contrat de vente est
dès lors conclu dès cette acceptation par Roue Libre Pastis.
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Roue Libre Pastis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus et/ou
livrés jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 8 - TRANSPORT ET LIVRAISON
Les livraisons sont faites dans la zone géographique couverte par nos envois et à
l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La
Poste ou un transporteur privé avec une remise sans signature. Les délais de
livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En principe, les marchandises sont
livrées dans les 7 jours ouvrables après finalisation de la commande par l'acheteur.
Roue Libre Pastis ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des
difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts sont
exclus.
Les profits et risques des produits sont à la charge de l'acheteur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de Roue Libre Pastis pour être livrés.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les défauts
éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de
réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits
défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme
acceptés. Les réclamations sont à effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8
jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Pour qu'un produit puisse donner lieu à une réclamation, il ne doit être ni ouvert, ni
utilisé. A défaut, il est considéré comme accepté par l'acheteur.
En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit présentant une qualité
défectueuse pouvant être imputée à Roue Libre Pastis), une réclamation avec une
copie de la confirmation de commande doit être adressée dans un délai de 14 jours
suivant sa réception par e-mail à rouelibrepastis@gmail.ch ou par écrit à Frédéric
Verne, Chemin de la Tulette 3, 1223 Genève, Suisse. Roue Libre remplace alors
gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute
autre demande de dédommagement ou de prétention civile est exclue.
Roue Libre Pastis décline toute responsabilité en cas d'utilisation de produits non
conformes, d'entreposage ou de stockage inadéquat de ses produits ou de
consommation abusive de ses produits.
Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de
l'obligation du paiement dans les délais impartis.
ARTICLE 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Roue Libre Pastis, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le site www.rouelibrepastis.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d'autres sites en vue de vous proposer des contenus présentant un intérêt.
Cependant, Roue Libre Pastis n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu
des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant à ces contenus tiers.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.rouelibrepastis.ch sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la marque Roue Libre Pastis. Personne n'est autorisé à
reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf
autorisation écrite préalable accordée par Roue Libre Pastis.
ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Roue Libre Pastis s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies
par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de ses services. A ce
titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à
rouelibrepastis@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Frédéric Verne,
Chemin de la Tulette 3, 1223 Genève, Suisse.
L'ARTICLE 13 - CADRE JURIDIQUE ET FOR
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout ce qui n'est pas prévu par les
présentes conditions générales est régi par le Code des Obligation et les autres
dispositions légales en la matière.
Pour tous les conflits qui pourraient naître entre Roue Libre Pastis et l'acheteur, ces
derniers font élection de for au siège social de Roue Libre Pastis.
