POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 - VIE PRIVÉE
La protection de votre sphère privée, lors du traitement des données, est l'un des
aspects qui nous préoccupe au plus haut point dans les engagements qui nous lient.
Nous traitons les données qui ont été collectées lors des visites sur notre site
conformément aux conventions légales de la protection des données du pays (Loi
fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD). Les pages du
site web lvxspirits.ch peuvent contenir des liens vers des sites web externes à
lvxspirits.ch. La déclaration de protection des données de lvxspirits.ch ne s'étend
pas à ces dits autres sites.
ARTICLE 2 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Notre serveur enregistre l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre
ordinateur, le nom du fournisseur d'accès internet (Provider), la page ou le lien
internet qui vous a envoyé sur notre site web, les pages que vous ouvrez, la date et
la durée de votre visite ainsi que la durée de votre session en tant qu'utilisateur
enregistré. Les données nominatives ne seront enregistrées qu'au moment où vous
donnez vous-même vos coordonnées dans le cadre d'une création de compte, d'une
inscription à une newsletter, d'un sondage, d'un concours ou d'une commande. Nos
employés et commerciaux se doivent de traiter ces données de manière
confidentielle.
Marketing par e-mail/ newsletter : avec votre permission, nous pouvons vous
envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d'autres
mises à jour.
L'ARTICLE 3 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une
transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une
livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous
recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin
uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une
autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons
directement votre consentement explicite ou nous vous donnerons la possibilité de
refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d'avis et ne
consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos
renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à
rouelibrepastis.com ou par courrier à : Frédéric Verne, Chemin de la Tulette 3, 1223
Genève, Suisse.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES DONNÉES
Lvxspirits.ch se limite à utiliser vos données exclusivement pour la gestion technique
et marketing de son site web. Nous pouvons divulguer des données à caractère
personnel si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 5 - HÉBERGEMENT
Notre boutique est hébergée sur Infomaniak. Ils nous fournissent l'infrastructure qui
nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases
de données d'Infomaniak. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé
protégé par un pare-feu.
Paiement :
Si vous réalisez votre achat par le biais d'une passerelle de paiement direct, dans ce
cas, Infomaniak stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces
renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données
établie par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements
relatifs à votre transaction d'achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire
pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les
renseignements relatifs à la transaction d'achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par
le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l'effort conjoint d'entreprises
telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des
données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
ARTICLE 6 - SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire
pour pouvoir réaliser les services qu'ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de
paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs
propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes
tenus de leur fournir pour vos transactions d'achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire
attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre
la manière dont ils traitent vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des
installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous
décidez donc de poursuivre une transaction qui requiert les services d'un fournisseur
tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans
laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses
installations sont situées.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le
site web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de
Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre site
web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens
présents sur notre site. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques
de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire
attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 7 - SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions
raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer
qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou
détruites de manière inappropriée.
Notre hébergeur met tout en oeuvre pour nous offrir des mesures de sécurité
adaptées pour protéger vos données personnelles contre des manipulations
malintentionnées et pour empêcher l'accès à ces données ainsi que leur altération
ou leur divulgation. Ces mesures de sécurité sont constamment optimisées en
fonction des progrès technologiques et grâce à des systèmes d'audit qui sont mis en
place sur tous les éléments sensibles.
ARTICLE 8 - FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rouelibrepastis.ch, un
ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur
par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données
qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser
l'installation des cookies. Pour ce faire, veuillez vous rendre dans les paramètres de
configuration de votre logiciel de navigation (Firefox, Internet Explorer, Google
Chrome, Safari, Opera...) et cliquer sur l'une des options " M'avertir avant d'accepter
les cookies ", " Toujours refuser les cookies " ou " Désactiver les cookies ".
Néanmoins, le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder
à certains services.
ARTICLE 8 - TRANSPORT ET LIVRAISON
Les livraisons sont faites dans la zone géographique couverte par nos envois et à
l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La
Poste ou un transporteur privé avec une remise sans signature. Les délais de
livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En principe, les marchandises sont
livrées dans les 7 jours ouvrables après finalisation de la commande par l'acheteur.
Roue Libre Pastis ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des
difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts sont
exclus.
Les profits et risques des produits sont à la charge de l'acheteur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de Roue Libre Pastis pour être livrés.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les défauts
éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de
réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits
défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme
acceptés. Les réclamations sont à effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8
jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 - ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans
votre État ou province de résidence.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à
tout moment. Veuillez donc, s'il vous plaît, la consulter fréquemment. Les
changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur
publication sur le site web.
ARTICLE 11 - DROIT AUX RENSEIGNEMENTS
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer les informations
personnelles que nous détenons à votre sujet ou simplement obtenir plus
d'informations, veuillez nous contacter à rouelibrepastis@gmail.com ou par courrier
à Frédéric Verne, Chemin de la Tulette 3, 1223 Genève, Suisse.